REGLES DE VIE (au 15/12/17 )

PROJET EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DU P.O.

Fondé en 1915 à l’initiative du cardinal Mercier, le collège Sainte-Gertrude appartient à l’enseignement libre catholique. A ce titre, il s’efforce de répondre à l’attente légitime des parents, chrétiens ou non, qui apprécient la valeur d’une formation ouverte à la vie et éclairée par l’évangile.

1. En ce qui concerne l’enseignement proprement dit :

- sans négliger l’indispensable travail de mémorisation, les cours s’attachent plus aux fondements et à l’esprit d’une matière qu’à l’aspect encyclopédique;

- la cible principale porte davantage sur l’acquisition de méthodes et de capacités que l’enregistrement de don-nées vite oubliées;

- les filières proposées, tout en rencontrant la variété des dispositions se proposent de sauvegarder un équili-bre entre les disciplines et un niveau d’exigences équiva-lent;

- un travail d’équipe entre professeurs s’impose pour coordonner les matières et les exigences à la fois au même niveau et dans les niveaux successifs;

- dans un monde où beaucoup de domaines sont inter-dépendants, le corps professoral veille à réduire les cloi-sons qui séparent les matières et guettera les occasions de références à d’autres cours; il apprendra aussi aux élèves à détailler correctement les différentes données d’une situation complexe

- dans un monde où la communication prend une importance croissante, chaque cours est également considéré comme un cours de langue maternelle ce qui, logiquement, implique qu’on en tienne compte dans la formulation des travaux quotidiens;

- dans un monde où le savoir évolue rapidement et où les techniques sont vite périmées, le collège désire ap-prendre à l’élève à s’informer et à devenir apte à pour-suivre par lui-même sa formation au terme de ses étu-des; dans ce but, il incombe aux professeurs de l’aider à recourir aux sources d’information : dictionnaires, encyclopédies, bibliothèques, presse, moyens informati-ques;

- dans un monde où la masse d’informations encombre le savoir, il importe d’apprendre à exercer le sens critique, à évaluer la fiabilité des sources;

- dans un monde confronté à des problèmes de plus en plus complexes, chacun devra devenir capable de structurer, de distinguer l’essentiel de l’accessoire, de synthétiser;

- dans un monde où le marché de l’emploi est en conti-nuelle mutation, le collège préfère la formation polyva-lente à une spécialisation hâtive;

- dans un monde gouverné par l’économique et la rentabilité, l’accent sera mis sur la découverte de la valeur irremplaçable d’un certain nombre d’activités humainement importantes mais économiquement non rentables;

- dans un monde où un dangereux dualisme oppose souvent dirigeants et exécutants, riches et pauvres, doués et moins doués, enseignants et enseignés, parents et enfants... il importe d’ouvrir à la féconde complémen-tarité dans la poursuite d’un objectif commun en parte-naires responsables;

- dans un monde où la recherche du bien commun de-vrait devenir le souci de tous, s’impose une initiation des élèves à leur responsabilité de citoyens tant à l’intérieur du collège qu’à l’extérieur;

- dans un monde très technicisé où l’on oublie que l’art, sous toutes ses formes, constitue une voie privilégiée d’accès à l’humain, toute occasion d’éveiller l’esprit à l’étonnement et le regard à la beauté sera saisie.

L’enseignement ne peut se cantonner à des matières «utilitaires» : à ce titre, sans porter préjudice à la forma-tion de base, le collège estime important que soient or-ganisées des activités culturelles, scientifiques, sportives ou autres qui, toutes, favorisent une autre approche du réel.

2. En ce qui concerne les relations humaines

Dans ce but:

- il s’efforce de réduire le nombre de professeurs différents que chaque élève fréquente selon sa grille;

- il tente de réduire la fréquence des éclatements et des fusions insuffisamment justifiées de groupes d’élèves au cours de la semaine tout en assurant une liberté de choix suffisante;

- le collège encourage toute activité parascolaire de nature à nouer des relations interpersonnelles à la faveur d’un contexte différent de celui des cours; il encourage aussi les initiatives susceptibles d’ouvrir la personnalité à d’autres dimensions de l’existence (journées de rencontre, d’action sociale, de retraites, ...).

En ce qui concerne les membres du personnel, le caractère facultatif et bénévole ne doit pas enlever à de telles initiatives leur qualité juridique d’activité professionnelle dans la mesure où, organisées avec l’accord de la direction, elles visent au développement de la personnalité et à favoriser l’esprit de groupe. En principe, ces activités font toujours l’objet d’une préparation en classe et surtout d’un suivi.

Nul ne peut perdre de vue que la formation dispensée par notre établissement constitue une formation de groupe où la participation active de chacun conditionne la réussite de l’ensemble. En conséquence, celui qui sollicite son inscription au collège s’engage par le fait même à collaborer positivement à la poursuite de l’objectif commun; toute influence négative sur le groupe, que ce soit par des initiatives perturbatrices ou par une passivité caractérisée dans les études, constitue un manquement grave à ce contrat.

Si la vie en groupe implique un code du “vivre ensemble”, [un règlement d'ordre intérieur] le collège veut considérer chaque élève comme un être unique ayant ses particularités propres. Dans l’œuvre éducative du collège, plus que la lettre de ce règlement disciplinaire ce qui compte
c’est l’esprit. Aussi les autorités du collège se réservent-elles le droit d’évaluer en conscience par une vue globale la gravité des manquements éventuels ainsi que leur impact social. Le collège ne fermera pas ses portes à des élèves qu’un certain désarroi peut conduire à des comportements peu sociaux, mais il devra estimer dans chaque cas si le groupe est en mesure de l’accueillir ou de continuer à l’accueillir efficacement.

Afin de permettre à certains élèves de poursuivre leur scolarité et de participer aux activités de classe, un mécanisme de solidarité est instauré. Ce mécanisme implique une Contribution familiale solidaire comprise entre 5 euros et 25 euros. Cette contribution a un caractère obligatoire (principe de mutuellisme), est perçue une fois par famille et sert à créer la solidarité envers les moins favorisés.

3. en ce qui concerne notre appartenance à l’enseignement libre catholique

Le collège entend opérer sa mission éducatrice en référence à la personne et à la parole du Christ. Il en résulte pour lui l’obligation de se démarquer de toute idéologie, d’assurer à chacun une attention particulière quelles que soient ses capacités, sa nationalité, son rang social, ses convictions philosophiques et religieuses.

Cette référence au Christ n’est étrangère à aucune activité et ne peut évidemment pas se cantonner dans le cours de religion. Elle s’inscrit en effet dans le coeur de chacun comme un appel à plus de liberté intérieure, plus de tolérance, plus d’accueil, plus d’écoute de l’autre, plus de respect pour chaque personne, plus de créativité, plus de poésie... Elle offre une expérience qui ouvre à la rencontre de chacun avec un au-delà, qui lui donne sens et qui le porte. Cette référence au Christ constitue une incitation à espérer dans les capacités propres de l’être que l’on a devant soi; elle se veut aussi une pédagogie de la transcendance et de l’incarnation qui apprend à l’homme comment il se situe dans l’univers et dans le temps au sein d’un projet plus vaste que lui.

Celui qui demande son inscription au collège sait qu’il entre dans un établissement confessionnel et s’engage d’office à respecter les opinions d’autrui, à collaborer aux diverses activités communes dans un esprit de tolérance, à fréquenter de manière constructive les cours de religion, étant entendu que le collège ne lui impose pas d’adhérer à la foi catholique, mais lui demande de concevoir que l’Evangile peut être une parole qui ouvre sur des espaces toujours nouveaux.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

· chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
· chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
· chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
· l’on puisse apprendre à chacun de développer des projets en groupe

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer et de se garantir un espace de liberté. Elles sont à mettre en résonance avec nos projets éducatif et pédagogique.

A. COMMENT S'INSCRIRE VALABLEMENT?

Toute demande d'inscription d'un élève doit être introduite par les parents, la personne légalement responsable ou l'élève lui-même, s'il est majeur, au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
L'élève et ses parents auront préalablement pris connaissance du projet éducatif et pédagogique ainsi que des règlements des études et d'ordre intérieur.
Par le fait même de l'inscription, élève et parents y adhèrent sans réserve.

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

1. L’élève majeur doit se réinscrire annuellement s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.

2. Lors d’une inscription au sein du 1er ou 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera dans l’obligation d’élaborer, avec l’aide du chef d’établissement et/ou le centre PMS, un projet de vie scolaire et professionnelle dont la mise en œuvre et la réalisation seront régulièrement évaluées.

3. L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, dans les règlements des études et d’ordre intérieur.

L'élève sera reconnu régulier si :

1. Il satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires.

2. Son dossier administratif est complet.

3. Il a acquitté, le cas échéant, le droit d'inscription spécifique pour certains élèves étrangers.

Il est possible que, par manque de place, les inscriptions soient clôturées avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre.

B. DES CONSÉQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE

L'inscription est un engagement contractuel entre l'élève, ses parents d’une part et l'école d’autre part. Si chacun peut y exercer ses droits, il s'engage aussi à en assumer les obligations et devoirs.

I. La présence à l'école.

La fréquentation effective et assidue des cours condi-tionne la régularité des études. Elle implique la présence à tous les cours et activités.
Les attestations relatives, notamment, aux allocations familiales, que le chef d’établissement est à même de délivrer, se fondent sur le constat avéré de cette fré-quentation, sous peine de constituer des faux.

Toute absence doit être justifiée et le collège doit en être averti le jour même par téléphone. La justification écrite doit parvenir à l’éducateur responsable de niveau, dans un délai raisonnable et, au plus tard, avant que l’élève réintègre les cours.
Les cas de force majeure ou de circonstances exception-nelles sont appréciées par le chef d’établissement. Seul ce dernier et non les parents ou l’élève majeur, a la com-pétence pour apprécier la légitimité de la justification produite.

Les absences couvertes par une justification des parents ou de l’élève majeur ne peuvent excéder 12 demi-jours au cours d’une même année scolaire.

1. Une absence de plus de 2 jours nécessite un certificat médical.

2. Les absences durant les bilans, contrôles ou lors d’interrogations ne peuvent être justifiées que par un cas de force majeure ou par un certificat médical et ce, même pour un jour. Le professeur ou, s’il échet, le conseil de classe décidera, en tenant compte des situa-tions personnelles mais aussi des exigences administra-tives, s’il y a lieu ou non de présenter les épreuves man-quées. La non remise du justificatif ou sa présentation tardive peuvent annuler tout rattrapage possible de l'épreuve prévue précédemment.

3. Ne peuvent être admises, les absences pour conve-nance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou pro-longation des congés officiels, permis de conduire, ...) Elles seront dès lors assimilées à des absences in-justifiées. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations pourront être ac-cordées, pour autant que l’élève majeur, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale en fasse(nt) préalablement la demande écrite et motivée au Chef d’établissement.

4. Par demi-journée d’absence, on entend l’absence non justifiée pour une période de cours ou plus, au cours du même demi-jour.

5. Dans le cas d’un élève mineur, une accumulation d’absences injustifiées (20 demi-journées à partir du 2ème degré) entraîne la perte de sa qualité d’élève régu-lier. Une possibilité de dérogation ministérielle existe néanmoins. Quant à l’élève majeur, il peut en plus être définitivement exclu de l’établissement (article 93 du Décret Mission). Pour tous les élèves mineurs, dès la 30ème demi-journée d’absence injustifiée, il y aura si-gnalement à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

6. Les seuls motifs légitimes d’absence sont les suivants :
- La maladie couverte par un certificat médical ;
- La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève ;
- La participation, attestée par la Fédération sportive compétente, des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités spécifiques à leur sport.

7. Au troisième degré de l’enseignement de transition, trois journées sont affectées à des activités destinées à favoriser la maturation par les élèves de leurs choix pro-fessionnels et des choix d’études qui en résultent.

II. La reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, exception faite des cas suivants :

1. Si l’élève majeur, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ont fait part, dans un courrier adressé au Chef d’établissement, de leur décision de rompre le contrat qui les unissait au Collège, de changer d’établissement.

2. Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales prévues en la matière.

3. Si l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale manifestent, par leur comportement, le refus d’adhérer aux différents projets et règlements du Collège, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève pour l’année suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (voir le décret «Missions» du 24 juillet 1997, chapitre IX, articles 76 et 91).

4. Lorsque l’élève est majeur et qu’il n’a pas veillé à re-conduire son inscription dans l’établissement ou que celle-ci lui a été refusée.

III Tenue des documents scolaires

1. Le journal de classe

- Le journal de classe est un outil privilégié de commu-nication entre la communauté éducative et les parents. En effet, les professeurs et éducateurs y indiquent les remarques pédagogiques et comportementales, l’horaire des cours, des activités pédagogiques et parascolaires, les arrivées tardives, les sorties, les travaux à domicile.
En le signant régulièrement, les parents peuvent ainsi évaluer en permanence la vie scolaire de leur enfant.
- Par ailleurs, il constitue un instrument indispensable pour planifier son travail.
- Enfin, c’est un document officiel important pour la reconnaissance du diplôme. Il importe donc qu’il soit parfaitement en ordre, soigné et vierge de toute annota-tion ou fantaisie hors de propos. Il peut être demandé à chaque visite d'inspecteur.

2. Les notes de cours

Elles constituent une des bases essentielles à l’apprentissage des savoirs et devront donc être, à tout moment, complètes, en ordre et soignées.
L’élève majeur, les parents ou la personne responsable s’engagent à conserver soigneusement à domicile tous les cours et à présenter au Collège, dans les trois jours, les documents (notes de cours, journal de classe, travaux écrits) réclamés par l'Inspection. Cette dernière doit pouvoir vérifier que le programme des cours a été effec-tivement observé et que l’élève a poursuivi ses études avec fruit.

C. LA VIE AU QUOTIDIEN

- Le Collège entend dispenser savoir et savoir-faire tant dans la pratique quotidienne de la vie commune que dans la maîtrise des apprentissages.

- Il se veut aussi un lieu de rencontre où les valeurs humaines et spirituelles se concrétisent aussi dans la façon de vivre les relations entre tous : individus, grou-pes et organes qui le composent.

- Dans ce réseau touffu de relations, il importe que cha-cun, dans sa singularité, puisse trouver sa place en de-hors de tout rapport conflictuel.

L’ensemble des règles, définies par le Collège, a pour objectifs de mettre en concordance l’intérêt individuel et collectif, de favoriser l’accès à l’autonomie et à l’exercice responsable de la liberté. Il se donne ainsi un outil indis-pensable pour assumer pleinement sa fonction éducative.

I. L'organisation scolaire

L’horaire des cours s’étale de 8h20 à 16h20 (15h30 au premier degré). Cependant, l'école peut accueillir ses élèves dès 7h45 dans une salle d’étude et jusqu’à 17h sauf le vendredi (16h20).

1. L’élève se rend au Collège par le chemin le plus court. Les abords immédiats de l’établissement sont des lieux de passage où, pour des raisons évidentes de sécurité les élèves ne peuvent stationner.

2. Les récréations et le temps de midi sont des moments privilégiés de détente et de rencontre; les élèves auront accès soit à la cour de récréation (à l’exclusion des au-tres locaux et couloirs) soit à la salle d’étude de 7h45 à 8h15.
La présence au réfectoire aux heures des repas est obligatoire.

3. Avec un accord écrit et préalable des parents (sauf pour l’élève majeur), une carte d’étudiant est fournie en début d’année. Issue d’un accord entre la commune et l’établissement scolaire, cette carte porte différentes couleurs significatives. La carte bleue permet aux élèves nivellois de sortir de 12h à 13h pour autant qu’ils se rendent à la maison familiale pour le repas de midi.

Il en va de même pour les élèves nivellois de 3-4 qui reçoivent une carte verte leur permettant en outre de quitter l’école lors de licenciements prévisibles.

La carte verte autorise également les élèves de 5ème, 6ème, 7ème à quitter l’établissement durant le temps de midi ou lors de licenciements prévisibles.

La carte orange autorise les élèves à quitter l’établissement lors de licenciements prévisibles. La carte rouge interdit à l’élève de quitter l’établissement en dehors des heures de sortie (15h30 ou 16h20).
Cette carte peut être suspendue ou limitée par l’éducateur, en fonction du comportement de l’élève.

4. En cas d’absence prévisible d’un enseignant, un élève ne peut être licencié qu’en début ou fin de journée, tou-jours avec un accord signé et préalable des parents.

II. Le sens de la vie en commun

Le respect de soi et des autres

Ce principe premier rend inacceptable toute attitude qui s'y opposerait et donc :

1. Toute atteinte à l'intégrité physique, morale ou psychologique d'un individu, de même que toute manifestation de violence, tout acte de vol, de détérioration du bien d'autrui ou de racket, ainsi que la possession d'armes pourront conduire à l'exclusion définitive du Collège.

2. Plus précisément, l’utilisation de moyens multimédia dans la volonté manifeste de nuire à l'institution ou à un membre de l’école, qu’il soit élève, professeur, éducateur ou employé, pourra donner lieu à une plainte et faire l’objet de poursuites pénales. Nous rappelons en outre que «dès lors qu’un enfant est encore mineur, les pa-rents sont responsables de ses actes et sont donc tenus à la réparation» (art.1384 du code civil).

3. Toute fraude ou tentative de fraude, tout faux ou usage de faux seront sévèrement sanctionnés.

4. La détention ou la consommation de drogues diverses ou de boissons alcoolisées sont interdites et peuvent conduire à l'exclusion définitive du Collège.

5. L'utilisation du GSM est interdite dans l’enceinte de l’école sauf autorisation spéciale. Celle de baladeurs, MP3, jeux électroniques, radios, enregistreurs,… est in-terdite à l’intérieur des bâtiments. En cas de non respect de ces règles, l’appareil incriminé pourra être confisqué.

6. Par ailleurs, la direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets de valeur.

7. Quitter la classe ou l'établissement sans autorisation formelle de l'éducateur ou de la direction, constitue un manquement grave à la politique d'éducation, à la res-ponsabilité et à l'autodiscipline.


Tenue et correction

Dans un souci d’intégration au milieu de travail qu’est le collège, l’élève adopte une tenue sobre et correcte.

1. De façon plus précise, sont interdits :

- les tenues vestimentaires découvrant le corps ou dé-voilant les sous-vêtements.
- les tenues para- militaires.
- les tenues de sport ou de détente telles que jogging, pantalon troué,…
- le port d’un couvre-chef (casquette, voile, bonnet, foulard,…) dans l’enceinte des bâtiments.
- les piercings.
- les signes caractéristiques de mouvements prônant la violence ou l’intolérance.
- les coupes de cheveux ou teintures capillaires voyantes.
- pour des raisons de sécurité : les objets contondants (canif, opinel, …) et les ornements tels que bracelets à pointes, clous ou tout objet pointu ou tranchant sur les vêtements ou sur les cartables.
- pour des raisons de sécurité : les chaussures à roulettes.

Après un premier avertissement écrit, la direction se réserve le droit de renvoyer l’élève chez lui pour rectifier sa tenue.

2. L’élève veille à prendre les mesures normales d’hygiène quotidienne indispensables à la vie de groupe.

3. Chacun, dans ses comportements, veillera à mesurer l’expression de ses sentiments quels qu’ils soient, et évitera toute attitude qui pourrait être considérée comme déplacée.

4. Comme prévu par disposition légale, il est interdit de fumer au Collège et aux abords de celui-ci.

Ponctualité et attitude à l'école

1. L'arrivée à l'école doit répondre aux exigences suivan-tes :
- Afin de commencer effectivement les cours à 8h20, les élèves sont présents dans la cour dès 8h15.
- Avant de se rendre en classe, l'élève retardataire se présente chez l'éducateur responsable de niveau qui appréciera le motif, le mentionnera et indiquera l'heure d'arrivée au journal de classe.
- Les parents veilleront à signer le journal de classe et à fournir un document justificatif s'il y a lieu.
- Un retard aux cours pendant la journée, en particulier après une récréation ou une étude est laissée à l’appréciation de l’éducateur et du professeur qui sanc-tionneront si nécessaire.
- Cinq retards injustifiés seront automatiquement sanc-tionnés par deux heures de retenue.

2. Toute absence injustifiée est sanctionnée. Et une ab-sence non justifiée à une heure de cours est signalée comme un demi-jour d’absence injustifiée

3. Les cours
Soutenu par l’équipe éducative qui tend à le mener au maximum de sa carrière scolaire, l’élève développe les attitudes propices à son épanouissement intellectuel et spirituel.

Il suit scrupuleusement les consignes définies par ses professeurs et veille, par une écoute calme et attentive, à respecter le droit à l’acquisition des savoirs de ses con-disciples.
- Tout comportement contraire à la convivialité peut être sanctionné par le professeur qui dispose d’un en-semble de mesures allant de la remarque orale à l’exclusion du cours.
- L’élève exclu du cours se présentera chez l’éducateur responsable de niveau, muni de son journal de classe et de son matériel. Il exécutera le travail imposé par le pro-fesseur ou l’éducateur. L’exclusion sera notifiée au jour-nal de classe par le professeur.
- Une accumulation de remarques ou de sanctions suite à une attitude négative de l’élève pendant les cours pourra conduire à des sanctions sévères.

4. Les travaux à domicile doivent être remis dans le strict respect des échéances. Il appartiendra à l’enseignant d’examiner le bien-fondé d’un éventuel retard et de fixer, s’il échet, un nouveau délai qui devra impérativement être respecté.

Respect des lieux

1. Toute dégradation faite au site du Collège, aux bâti-ments ou aux meubles, exposera son auteur à réparation et à des sanctions.
2. Le site du Collège est essentiellement piétonnier. La sécurité des piétons y est considérée comme une priorité absolue par rapport aux usagers d’un véhicule (vélo, moto). Chacun doit y adapter sa vitesse de manière telle qu’il puisse stopper son véhicule à tout moment.
3. Les parents, lorsqu’ils viennent conduire ou recher-cher leur enfant, stationnent leur véhicule à l’extérieur du Collège en ayant soin de ne pas entraver la circulation de tous dans un souci évident de sécurité maximale.
4. Le matin, les élèves empruntent le plus court chemin afin de se rendre dans la cour de récréation. Sauf en cas d’exercice d’incendie, les élèves du bâtiment central quittent celui-ci exclusivement via les portes donnant sur la cour de récréation.

D. LES CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION

Le Collège prône toute attitude qui favorise l’épanouissement intellectuel, social et moral de l’élève dans le respect inconditionnel d’autrui et de soi-même.
A l’inverse, ne peuvent être tolérés, les atteintes au res-pect et à la dignité ou tout autre comportement suscep-tible d’entraver la nécessaire collaboration entre tous, enseignants et élèves.
Les manquements éventuels peuvent conduire à des mesures coercitives.

1. Parmi les mesures d’ordre, il y a lieu de citer :

- l’avertissement, la remarque ou le rappel à l’ordre
- le travail ou l’activité supplémentaire
- l’écartement temporaire d’un cours
- l’étude obligatoire
- la retenue
- l’écartement de tous les cours pour une durée déterminée
De telles mesures pourraient prendre un contenu particulier. Au lieu de la réalisation d’un travail théorique en solitaire, l’élève pourrait choisir d’accomplir un travail d’utilité publique en collaboration avec le personnel ouvrier. La sanction prendrait, dès lors, une dimension nouvelle dans l’apprentissage de la responsabilité individuelle et dans la construction d’une école démocratique qui soit plus qu’une formule incantatoire.

2. L’écartement provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année sco-laire, excéder 12 demi-journées.

3. Le renvoi définitif est une mesure disciplinaire. Il sera prononcé dans le respect des dispositions légales et décrétales (Chapitre IX du décret du 24 juillet 1997).
De manière générale, rappelons que tout membre du personnel est habilité à faire une remarque à tout élève et à tout moment, sur tout point du présent règlement.

E. FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE

Les faits graves suivants sont considérés comme pou-vant justifier l’exclusion définitive et immédiate prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou au voisinage de celui-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupporta-ble, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffama-tion;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’école;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- l’introduction ou la détention de substances inflam-mables
- l’introduction ou la détention d’instrument, outil, ob-jet, tranchant, contondant ou blessant
- la collusion avec des auteurs de faits graves commis au détriment de l’établissement par des personnes exté-rieures à celui-ci.

2. La détention ou l’usage d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le ca-dre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appro-priés (voir article 29 du décret du 30 juin 1998).
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction cri-minelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux ser-vices de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

F. DIVERS

1. Le Collège décline toute responsabilité en matière de vol ou de détériorations des effets personnels et véhicu-les des élèves. Les voitures des élèves stationneront impérativement en dehors de l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont invités à ne pas appor-ter d’objets de valeur, à ne se munir que d’un minimum d’argent et, dans la mesure du possible, à ne pas aban-donner cartable ou vêtements dans les couloirs de l’établissement.

2. Les activités culturelles, sportives et spirituelles parti-cipent pleinement au projet d’éducation globale du col-lège. Ces activités sont donc obligatoires au même titre que les cours dispensés par l’école. Lors d’activité à l’extérieur du collège (voyage, visites ...), les élèves sont tenus de respecter les consignes d’organisation édictées par leur professeur. Ils doivent également garder une attitude respectueuse des lieux et des personnes et sont sous l’autorité de l’enseignant ou de l’éducateur qui les accompagne.

3. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci s’il est majeur, ses parents s’il est mineur, s’engage(nt) à acquitter des frais scolaires as-sumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

4. Les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant prennent contact par l’entremise du journal de classe. S’ils n’ont pas de rendez-vous ou d’invitation, ils se présentent d’abord à la direction (bâtiment administratif).

G. LES ASSURANCES

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les trois jours à l’école, auprès de l’éducateur de niveau.
Les assurances couvrent (sauf exclusions, franchises et à concurrence des plafonds délimités par les compagnies) les dommages causés par un des assurés à un tiers et les accidents corporels survenus à l’assuré, dans le cadre de l’activité scolaire.

H. DISPOSITIONS FINALES

1. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés, par le département de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

2. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l’élève au sein de l’établissement.

- au vu de fumée ou de flammes, avertir aussitôt le professeur ou l’éducateur le plus proche qui avisera, soit d’intervenir au moyen d’extincteur soit de faire alerter le directeur ou l’économe et s’il le juge grave les pompiers.

- la décision d’évacuation sera prise par le directeur ou l’économe.

CONSIGNES

1. rester calme

2. au signal du professeur, il faut sortir en rang en laissant toutes ses affaires, sans courir

3. le professeur ferme portes et fenêtres mais pas à clef. Vous vous dirigez vers l’escalier (dont le numéro est indiqué dans le local) en longeant le mur et laissant toujours la priorité à droite

4. au cas où l’escalier est inaccessible, prendre l’escalier suivant le plus proche

5. dans l’ancien bâtiment, les classes qui donnent sur la cour de récréation sortent vers cet endroit, celles qui donnent sur le jardin sortent vers le jardin; une fois arrivé hors du bâtiment s’en éloigner d’au moins 30 mètres et rester groupé autour de son professeur

6. pour les bâtiments CSG, salle omnisports, préfabriqué et maison rose, le rendez-vous est fixé sur le terrain de football

7. pour le bâtiment NB (faubourg de Mons) rendez-vous sur les pelouses du jardin

8. indiquer les élèves absents au professeur; celui-ci transmettra les noms aux éducateurs qui passeront dans les différents lieux de rassemblement

9. attendre les instructions avant de quitter le lieu de rassemblement

Il est strictement interdit

A. POUR UN TRAVAIL AUTONOME DE QUALITÉ.

L'élève doit être conscient qu'une grande partie de son travail se réalise en classe ; plus son attention et sa participation durant les cours seront importantes, plus sa tâche à domicile sera réduite.

Cependant, un temps de travail à domicile est indispensable. Nous croyons qu'une relecture attentive de chacun des cours de la journée lui permet de :

- compléter et retravailler ses notes de cours,
- vérifier sa compréhension de la matière et/ou son acquisition des savoir-faire,
- faciliter le transfert des connaissances nouvelles de la mémoire immédiate vers une mémoire de longue durée,
- formuler des questions à l'adresse des enseignants en vue de contrôler sa compréhension.

L'élève doit également réaliser, dans la mesure du possible le jour même, les devoirs et préparations. S'il ne peut le faire immédiatement, il est souhaitable qu'il planifie ce travail pour respecter les échéances fixées.
Dans ce cadre, le journal de classe est un outil majeur car l'élève et ses parents y trouveront non seulement un rappel des matières vues mais aussi un calendrier des diverses activités.

B. INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR AUX ÉLÈVES EN DÉBUT D’ANNÉE.

Tout en respectant le règlement des études, chaque professeur informe ses élèves sur:

· les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
· les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
· les moyens d'évaluation utilisés (devoirs, interrogations, travaux, examens...)
· les notations utilisées pour l'évaluation
· les modalités d'une correction formative
· les critères de réussite
· l'organisation de la remédiation
· le système de récupération des matières et des interrogations en cas d'absence
· le matériel scolaire nécessaire à chaque élève

C. ÉVALUATION

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs d'une classe.

L'évaluation a deux fonctions:

* la fonction de "conseil" vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences.

L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de "conseil" fait partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.

* la fonction de certification s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l'évaluation par le professeur est d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation en référence à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l'année, l'évaluation du Conseil de Classe est formative: elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l'élève et ses parents.
En fin de degré ou d'année, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.

Les exigences portent notamment sur:

- le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute;
- l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace;
- la capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche;
- le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d'enseignement.
- le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient;
- le respect des échéances, des délais.

Les enseignants pratiquent tout au long de l'année une évaluation formative dont les résultats sont communiqués à l'élève au travers d'un système expliqué par le professeur en début d'année.

L'évaluation portera entre autres sur :

- les travaux écrits et oraux,
- les travaux personnels ou de groupe,
- les travaux à domicile,
- la tenue du cahier,
- les pièces d'épreuve réalisées en atelier,
- les stages et rapports de stages,
- les expériences en laboratoire,
- les interrogations dans le courant de l'année,
- les contrôles et les examens écrits ou oraux,
- le travail approfondi réalisé en fin de sixième de l'enseignement général.

Pour préparer les sessions d'examens de Noël et de juin, des révisions sont organisées. Au fur et à mesure de l'avancée dans le cursus scolaire, elles sont initiées par l'élève qui prend ainsi progressivement en charge sa formation et sa réussite.
La veille des examens, une demi-journée d'étude peut être est accordée.

D. ABSENCE

Après une absence, l’élève et les enseignants établiront une stratégie de «remise à niveau». A nouveau, l’initiative personnelle de l’élève sera plus importante au fur et à mesure du cursus scolaire.

Parmi les initiatives à prendre soulignons : la mise en ordre du journal de classe et des cours, l’établissement d’un plan de récupération des matières et des interroga-tions, la participation au rattrapage...

En cas d’absence lors d’une interrogation l’élève con-tacte, dès son retour, le professeur en vue d’envisager les modalités de «récupération». (Voir aussi les obli-gations dans le Règlement d’ordre intérieur (B Des conséquences de l’inscription scolaire).

L’absence lors d’un examen doit être justifiée par un certificat médical et le Conseil de classe envisagera s’il y a lieu ou pas que l’élève représente l’épreuve.

E. LES BULLETINS

Les parents seront informés régulièrement via le bulletin de la situation de l'élève.
Ce document essentiel reprend de manière synthétique le résultat des observations réalisées dans les différentes branches, les faiblesses mises à jour et surtout les ressources sur lesquelles l'élève peut s'appuyer pour progresser.

La première page de chaque bulletin précise la docimologie suivie dans les différents niveaux.

Les bulletins sont remis aux périodes suivantes :

- la veille du congé de Toussaint
- la veille des vacances de Noël
- à la mi-carême
- au mois de juin

Les éphémérides reprendront les dates exactes et en cas de modification, les parents recevront une note écrite.

Nous insistons sur la nécessité pour les parents de venir chercher le bulletin de Noël et de juin, accompagnés de leur enfant.

F. LE CONSEIL DE CLASSE

Par classe est institué un Conseil de classe.
Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel, directeur et enseignants, chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure.
Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.
Un membre du Centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Le Conseil de classe est plus particulièrement responsable de l'orientation des élèves au terme des huit premières années de la scolarité et à la fin des humanités. Il associe à cette fin le centre P.M.S et les parents au travers des avis que ceux-ci leur auront préalablement confiés. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement.

· En début d'année.

En début d'année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d'admission. Ce Conseil d'admission est chargé, par le chef d'établissement, d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études

· En cours d'année scolaire.

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion ou de réorientation d'un élève.

· En fin d'année ou de degré

Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.
En fin d'année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure.

* Au terme de la première année, l'élève reçoit un rapport de compétences acquises.
* Au terme de la première accueil, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation et le certificat d'enseignement de base.
* Tout au long de ses études, l'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A , B, ou C :

- L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure.
- L'attestation d'orientation B fait état de la réussite avec restriction d'accès à certaines formations ou options.
- L'attestation d'orientation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

De plus, le Conseil de classe peut reporter sa décision après une nouvelle évaluation composée d'examen(s) ; cette nouvelle évaluation constituant la seconde session.

Par ailleurs, des travaux peuvent être proposés à un élève pour faciliter le démarrage de l'année suivante. Dans ce cas la décision de réussite et de passage dans l'année supérieure est prise dès le mois de juin.

Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle. Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision ; ce qui n'empêche pas chaque enseignant d'expliciter les résultats de l'élève dans sa branche en lui présentant éventuellement les copies nécessaires.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou encore des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d'établissement, son délégué ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves et leurs parents pour leur remettre le bulletin et l'attestation d'orientation.
En cas d'échec ou de restriction avec réussite, il communique, par écrit, aux élèves et s'ils sont mineurs à leurs parents, la motivation précise de la décision.

L’élève majeur ou ses parents s’il est mineur, peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

G. PROCÉDURE DE RECOURS INTERNE

La procédure de recours contre les décisions du Conseil de classe est une garantie essentielle qui ne devrait être entamée qu'après un dialogue constructif entre les uns et les autres afin de ne pas mettre en péril la confiance qui reste l'élément moteur de l'action pédagogique.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe à condition d'apporter des éléments neufs ou inconnus du Conseil de classe au moment de la délibération.

Entre la remise du bulletin et le 29 juin à 19.00 heures (ou soit le jour qui précède si le 30 juin est un samedi ou un dimanche, soit le vendredi qui précède si le 30 juin est un lundi), les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Pour instruire les demandes, le chef d'établissement convoque une commission locale composée du directeur, du sous-directeur et d'un animateur du niveau concerné.
Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige. En cas de nécessité, c'est-à-dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

Les contestations des décisions émises par le Conseil de classe de la seconde session, doivent être déposées dans les 5 jours qui suivent la délibération de septembre. Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le 6ème jour ouvrable afin de recevoir notification écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.
L’introduction d’un recours via la procédure externe ne suspend pas la décision du conseil de classe.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique,

Service général de l’enseignement secondaire
Service des recours
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Le recours est formé par l'envoi à l'administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves. Une copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée. La décision du conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

H. SANCTION DES ETUDES.

Au cours de sa scolarité et en cas de réussite, l’élève ré-gulier se verra délivrer les certificats suivants:

- le certificat du premier degré de l’enseignement se-condaire, CE1D, à la fin du premier degré.
- le certificat d’études de base et un certificat de fré-quentation à la fin de la première ou de la deuxième différenciée.
- le certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire, CE2D, (à la fin de la 4ème)
- le certificat de l’enseignement secondaire supérieur, CESS, (à la fin de la 6ème de l’enseignement général ou de la 7ème de l'enseignement professionnel)
- le certificat de qualification au terme de la 6ème et de la 7ème de l’enseignement professionnel,
- le certificat d’études au terme de la 6ème profession-nelle

Rappelons que le certificat de qualification n’est pas du ressort du Conseil de classe mais d’un jury de qualifica-tion.
L’élève est régulier s’il répond aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, s’il est inscrit pour l’ensemble des cours et s’il les suit effecti-vement et assidûment.
Il perd cette qualité si, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire (3ème année), il compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. (voir Règlement d’ordre inté-rieur point B, I 5).

I. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la direction de l'établissement, l'équipe du P.M.S., le titulaire, les professeurs ou les éducateurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Les dates des réunions de parents sont précisées dans les éphémérides.

Nous insistons plus particulièrement sur l'importance de la rencontre du mois de juin lors de la remise du bulletin final.

J. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant du Collège.

REGLEMENT D’EDUCATION PHYSIQUE (www.csgn.be/EP)

2. Equipement

Chaque élève doit être en possession d’un t-shirt au sigle du Collège (en vente au secrétatriat), d’un short de sport uni et de chaussures de sport (indoor ou outdoor en fonction de l’activité). A l'intérieur, en cas d'oubli de chaussures, le cours se fera à pieds nus (pas en chaussettes).
A l’extérieur, les élèves peuvent se munir d’un survêtement.
En cas d’oubli de matériel, l’élève participera néanmoins au cours en tenue de ville. Nous ne prêtons pas de matériel de sport.
Pour le cours de natation, le port du bonnet est obligatoire. Les shorts sont interdits.
Chaque oubli d’équipement, même partiel, entraînera une remarque dans la case ad hoc du journal de classe (que l’élève doit toujours emporter au cours d’éducation physique). A partir du troisième oubli, il sera sanctionné.

3. Exemption
Tout élève souhaitant être exempté du cours d'éducation physique pour raison de santé, doit présenter un justificatif.
Un mot des parents n'est accepté que pour une séance et devra être donné au professeur le jour de l'exemption.
Si l'élève doit à nouveau être exempté le cours suivant, il devra se munir d'un certificat médical.

Un élève ne pouvant suivre le cours de natation (exemption, CM, oubli du matériel, …) se rendra à l’étude et un travail sera donné et côté par le professeur. En dehors du cours de natation, tous les exemptés (CM, mot) assistent au cours.
Les élèves ayant un certificat médical de longue durée seront évalués via un travail écrit.